Conditions générales de vente / Collectif Point Zéro

CGV - Collectif Point Zéro

Annuaire, marketplace de réservation, retraites et événements
Dernière mise à jour : 17 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent l'utilisation de l'annuaire et de la marketplace de réservation édités par Arcturian SRL sous la marque Collectif Point Zéro. Elles s'appliquent notamment :

• à la consultation des fiches de praticiens du collectif ;
• à la réservation en ligne de séances individuelles, retraites, stages et événements proposés par ces praticiens ;
• aux services associés à la marketplace (cartes cadeaux, listes d'attente, contributions volontaires).

Toute réservation ou utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La version en vigueur est celle affichée au moment de la transaction.

L'abonnement IA Point Zéro+ et le Programme 30 jours sont encadrés par des CGV dédiées au Compagnon Point Zéro (/cgv/compagnon) ; The Frequency Project relève d'un troisième jeu de CGV (/cgv/frequency).

2. Identification du prestataire

• Raison sociale : Arcturian SRL (société de droit belge)
• N° d'entreprise / TVA : BE 1023.532.023
• RPM : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
• Siège social : Av. Guillaume Crock 15, 1160 Auderghem, Belgique
• Contact : remi@pointzero.me

3. Description du service et qualification juridique

Le Collectif Point Zéro est un annuaire éditorialisé de praticiens indépendants en médecine alternative et en accompagnement du bien-être, doublé d'une marketplace de réservation. Arcturian SRL agit en qualité d'intermédiaire transparent : les prestations sont vendues et fournies par les praticiens, sous leur seule responsabilité, leur statut juridique propre et leurs conditions professionnelles (incluant la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle).

Pour les paiements traités via la plateforme, Arcturian SRL facilite l'encaissement et le transfert des fonds au moyen de Stripe Connect. Le praticien demeure le vendeur de la prestation et reste responsable de sa facturation au client. Arcturian SRL ne facture aucune commission de service au praticien.

Les praticiens référencés conservent leur entière indépendance et ne sont liés à Arcturian SRL par aucun lien de subordination ou de représentation au-delà du mandat d'encaissement explicitement accepté.

4. Prix et TVA

Les prix des prestations sont affichés TTC sur la fiche de chaque praticien et fixés par le praticien lui-même. Arcturian SRL ne prélève aucune commission ni aucuns frais de service sur le prix des séances, événements, retraites ou stages. Seuls les frais de traitement du paiement facturés par Stripe sont déduits des sommes revenant au praticien. Les contributions volontaires versées à Arcturian SRL ne rémunèrent aucun bien, service, avantage, droit d'accès ni traitement préférentiel : l'utilisateur peut les fixer à zéro sans modifier sa réservation ni son utilisation de la plateforme. Elles ne constituent donc pas la contrepartie d'une opération imposable et sont hors du champ d'application de la TVA.

5. Réservations et paiements

Paiements : les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe Connect. Aucune commission plateforme n'est prélevée sur le prix des séances individuelles, événements, retraites ou stages : le taux est de 0 % pour toutes ces prestations. Le prix de la prestation revient au praticien, sous la seule déduction des frais de traitement du paiement facturés par Stripe. L'utilisateur peut ajouter séparément un don volontaire au moment du paiement, dans les conditions précisées ci-dessous.

Contribution volontaire (don) : au moment de la réservation, l'utilisateur peut, s'il le souhaite, ajouter une contribution volontaire en complément du prix de la prestation. Cette contribution est entièrement facultative, ne fait l'objet d'aucune obligation, et peut être ramenée à zéro à tout moment via le curseur dédié avant validation du paiement. Elle est versée à Arcturian SRL pour soutenir le fonctionnement et le développement de la plateforme. Son versement n'ouvre aucun droit supplémentaire et son absence ne modifie ni la réservation, ni le service du praticien, ni l'accès à la plateforme. Lorsque la réservation provient d'une recommandation d'un partenaire ambassadeur identifié, 55 % de cette contribution est reversée au partenaire concerné (les 45 % restants étant conservés par la plateforme). Elle apparaît sur la facture Stripe sous la forme d'une ligne distincte « Don, Collectif Point Zéro ». En cas de remboursement de la réservation, la contribution est remboursée proportionnellement au montant remboursé.

Acompte et prélèvement automatique du solde (retraites) : lorsqu'une retraite exige un acompte à la réservation, le montant restant (le « solde ») est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement utilisé pour l'acompte, à la date définie par le praticien (généralement 30 jours avant le début de la retraite). En confirmant le paiement de l'acompte, l'utilisateur autorise expressément ce prélèvement ultérieur, conformément aux règles Stripe d'authentification forte (SCA). La date et le montant du prélèvement sont visibles dans l'espace réservations. En cas d'échec du prélèvement, un email est envoyé pour régulariser la situation, et la place peut être libérée à défaut de paiement.

Prix libre, autorisation différée et choix post-séance : pour les services proposés en prix libre, aucun montant n'est débité au moment de la réservation. La carte est enregistrée via Stripe (3D Secure inclus) et le rendez-vous est confirmé immédiatement. La veille du rendez-vous, une autorisation bancaire égale au montant minimum défini par le praticien (ou 5 € à défaut) est posée sur la carte, sans débit. Quelques heures après la séance, l'utilisateur reçoit un lien sécurisé pour choisir librement le montant qui lui semble juste : ce montant remplace alors l'autorisation. En l'absence de réponse dans les 5 jours, le montant minimum est prélevé par défaut (l'autorisation Stripe expirant à 7 jours). En confirmant la réservation, l'utilisateur autorise expressément ce mécanisme. Si quelque chose ne s'est pas bien passé pendant la séance, l'utilisateur peut écrire à support@pointzero.me avant le prélèvement.

Politique d'annulation : les conditions d'annulation sont définies par chaque praticien et indiquées sur la fiche de la prestation et lors de la réservation. Sauf mention contraire :

• Séances individuelles : annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous.
• Retraites et événements : le délai d'annulation varie selon les conditions propres à chaque praticien (généralement 7 à 14 jours avant la date de l'événement).

Les conditions personnalisées définies par les praticiens ne peuvent déroger aux dispositions impératives de la législation belge et européenne en matière de protection des consommateurs.

Remboursements : en cas d'annulation éligible, le remboursement est traité via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

5bis. Garantie satisfait ou remboursé, première séance

Le Collectif Point Zéro offre une garantie de satisfaction sur la première séance réservée via la plateforme avec chaque praticien du collectif. Si cette première séance ne correspond pas aux attentes de l'utilisateur, celui-ci peut obtenir un remboursement intégral.

Conditions d'application :

• La garantie s'applique une seule fois par praticien et par utilisateur, uniquement à la première séance individuelle réservée.
• La demande de remboursement doit être adressée à remi@pointzero.me dans un délai de 7 jours calendaires suivant la date de la séance.
• Cette garantie ne s'applique pas aux retraites, événements collectifs ou ateliers de groupe, uniquement aux séances individuelles.
• Le remboursement est traité via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Cette garantie est distincte et complémentaire de la politique d'annulation décrite à l'article 5 et du droit de rétractation prévu à l'article 6.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge et à l'article 16, l) de la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats portant sur des prestations de services liées aux activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée : les séances individuelles, retraites et événements réservés via la plateforme entrent dans cette catégorie. La politique d'annulation décrite à l'article 5 et la garantie 5bis s'appliquent à la place et offrent des protections équivalentes ou supérieures.

7. Âge minimum

Les services de réservation sont accessibles aux personnes âgées de 18 ans révolus. Toute réservation effectuée par un mineur requiert l'autorisation préalable d'un représentant légal.

8. Limitation de responsabilité

Arcturian SRL agit en qualité d'intermédiaire technique. Elle ne saurait être tenue responsable :

• de la qualité, de l'adéquation, de l'exécution ou des effets des prestations fournies par les praticiens ;
• de tout préjudice corporel, moral ou matériel résultant d'une séance ou d'un événement réalisé par un praticien ;
• des allégations, propos, contenus ou méthodes employés par les praticiens ;
• des interruptions temporaires du service liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance d'un prestataire technique tiers (Stripe, Vercel, Supabase, etc.).

Tout litige relatif à une prestation doit être adressé directement au praticien concerné. Arcturian SRL pourra toutefois intervenir en tant que médiateur à la demande des parties.

Plafond : en tout état de cause, et sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité totale d'Arcturian SRL au titre des présentes est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de la transaction ayant donné lieu au litige, sans pouvoir excéder un plafond global de 500 €. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou intentionnelle imputable à Arcturian SRL, ni en cas de dommage corporel résultant d'une faute exclusive d'Arcturian SRL, conformément à l'article 5.89 du Code civil belge.

9. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement ou retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence belge, incluant notamment : catastrophe naturelle, panne généralisée d'Internet ou d'électricité, cyberattaque, ordre d'une autorité publique, défaillance avérée d'un prestataire technique tiers (hébergement, paiement, IA), épidémie, conflit armé.

10. Modération et droit de retrait

Arcturian SRL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

• suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de comportement abusif, frauduleux, irrespectueux, contraire aux lois en vigueur ou aux présentes CGV ;
• retirer un praticien du collectif si ses pratiques, allégations ou comportements ne respectent pas la charte éthique du Collectif, les obligations légales applicables (notamment l'Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en Belgique, ou l'article L.4161-1 du Code de la santé publique français pour les utilisateurs concernés) ou en cas de signalement étayé ;
• modérer, masquer ou supprimer tout avis, contenu ou message publié sur la plateforme en cas de contenu illicite, mensonger, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.

11. Avis, témoignages et contenus utilisateurs

En publiant un avis, un témoignage, une photo ou tout autre contenu sur la plateforme, l'utilisateur :

• garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ledit contenu et qu'il n'enfreint aucun droit de tiers ;
• concède à Arcturian SRL une licence non-exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction, d'adaptation et de communication au public dudit contenu, pour la durée de protection légale des droits, aux fins de fonctionnement et de promotion du service ;
• reconnaît que les avis font l'objet d'une modération a posteriori et peuvent être retirés en cas de manquement à l'article 10.

12. Obligations déclaratives (DAC7)

Conformément à la Directive (UE) 2021/514 dite « DAC7 » et à sa transposition en droit belge, Arcturian SRL est tenue de collecter certaines informations relatives aux praticiens utilisant la plateforme à titre professionnel et de les transmettre annuellement à l'administration fiscale compétente (revenus perçus, numéro fiscal, identité). Les utilisateurs et praticiens sont informés de cette obligation lors de leur inscription et acceptent que ces données soient transmises dans ce cadre légal.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de ce service est décrit dans notre politique de confidentialité (/confidentialite#collectif).

14. Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par le droit du pays de sa résidence habituelle.

Médiation et règlement amiable : en cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Le consommateur peut également :

• saisir le Service de Médiation pour le Consommateur belge (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be) ;
• recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr (règlement (UE) n° 524/2013).

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

15. Modification des CGV

Arcturian SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs et abonnés concernés par l'annuaire et la marketplace de réservation seront informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. À défaut d'acceptation, l'utilisateur conserve la faculté de résilier son abonnement ou de cesser d'utiliser le service.

Dernière mise à jour : 17 mai 2026