Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 février 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'abonnement Point Zéro+, service d'accès illimité à l'assistant conversationnel IA Point Zéro, proposé sur le site du Collectif Point Zéro. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
- Raison sociale : Arcturian SRL (société de droit belge)
- N° d'entreprise : BE 1023.532.023
- Siège social : Av. Guillaume Crock 15, 1160 Auderghem, Belgique
- Contact : remi@pointzero.me
3. Description du service
L'abonnement Point Zéro+ donne accès à des messages illimités avec l'assistant conversationnel IA Point Zéro, disponible sur le site du Collectif Point Zéro. Le service est accessible immédiatement après validation du paiement.
Les utilisateurs non abonnés disposent d'un accès gratuit limité à 30 messages par jour (3 messages par jour pour les visiteurs non inscrits).
Important : Point Zéro est un outil informatif basé sur l'intelligence artificielle. Ses réponses ne constituent en aucun cas des avis médicaux, thérapeutiques, juridiques ou professionnels et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.
4. Prix et TVA
L'abonnement Point Zéro+ est proposé au prix de 9,99 € TTC par mois, TVA belge incluse (21 %).
Le prix peut être modifié à tout moment. En cas de modification, les abonnés en cours seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Le nouveau prix s'appliquera au renouvellement suivant la notification.
5. Service de réservation et paiement
Le site du Collectif Point Zéro propose un service de réservation en ligne permettant aux utilisateurs de réserver des séances et prestations auprès de praticiens indépendants. Dans ce cadre, Arcturian SRL agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation (marketplace) et non en tant que prestataire des services réservés.
Rôle de la plateforme : Arcturian SRL facilite la mise en relation entre les utilisateurs et les praticiens. Les prestations de bien-être, de médecine alternative ou de développement personnel sont fournies exclusivement par les praticiens indépendants, sous leur propre responsabilité.
Paiements : les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe Connect. Les fonds sont directement versés au praticien concerné, déduction faite de la commission de la plateforme comprise entre 6 % et 8 % du montant de la réservation.
Politique d'annulation : les conditions d'annulation dépendent des paramètres définis par chaque praticien. Sauf mention contraire sur la fiche du praticien :
- Séances individuelles : annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant le rendez-vous.
- Retraites et événements : le délai d'annulation varie selon les conditions propres à chaque praticien (généralement 7 à 14 jours avant la date de l'événement).
Remboursements liés aux réservations : en cas d'annulation éligible, le remboursement est traité via Stripe dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Limitation de responsabilité : Arcturian SRL ne saurait être tenue responsable de la qualité, de l'adéquation ou de l'exécution des prestations fournies par les praticiens. Tout litige relatif à une prestation doit être adressé directement au praticien concerné. La plateforme pourra toutefois intervenir en tant que médiateur à la demande des parties.
6. Modalités de souscription
La souscription s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'utilisateur doit disposer d'un compte sur le site du Collectif Point Zéro. L'abonnement prend effet immédiatement après la validation du paiement.
7. Durée et renouvellement
L'abonnement Point Zéro+ est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. La facturation est automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription initiale.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, via son espace de gestion d'abonnement (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'accès premium est maintenu jusqu'à cette date.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI) et à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par e-mail à remi@pointzero.me en indiquant votre nom, votre adresse e-mail de compte et la date de souscription.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.
10. Remboursements
En dehors de l'exercice du droit de rétractation (article 9), aucun remboursement au prorata n'est prévu. En cas de résiliation en cours de période, l'accès premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
Pour toute demande exceptionnelle, contactez remi@pointzero.me.
11. Limitation de responsabilité
Point Zéro est un assistant IA à vocation informative. Les réponses fournies ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, thérapeutiques ou professionnels. Arcturian SRL ne saurait être tenue responsable :
- Des décisions prises sur la base des réponses de Point Zéro
- De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la pertinence des réponses générées
- Des interruptions temporaires du service pour maintenance ou raisons techniques
Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente. Arcturian SRL s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'abonnement Point Zéro+ est décrit dans notre politique de confidentialité.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.
Conformément au règlement européen n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Modification des CGV
Arcturian SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les abonnés seront informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV.
Dernière mise à jour : 22 février 2026