Conditions générales de vente / The Frequency Project

CGV - The Frequency Project

Expériences sonores et impressions d’art
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent l'abonnement Frequency Sub, l'achat du Frequency Pack et la vente d'impressions d'art issues de The Frequency Project, édité par Arcturian SRL.

Les autres services du Collectif Point Zéro relèvent de CGV distinctes : annuaire et réservations (/cgv/collectif) ; Compagnon Point Zéro et Programme 30 jours (/cgv/compagnon).

2. Identification du prestataire

• Raison sociale : Arcturian SRL (société de droit belge)
• N° d'entreprise / TVA : BE 1023.532.023
• RPM : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
• Siège social : Av. Guillaume Crock 15, 1160 Auderghem, Belgique
• Contact : remi@pointzero.me

3. Description du service

The Frequency Project est un service numérique donnant accès à une bibliothèque évolutive de pièces sonores (fréquences, immersions, méditations), accompagnée d'outils d'exploration (carte, votes communautaires).

Deux formules numériques sont proposées :

• Frequency Sub : abonnement mensuel donnant accès à l'intégralité de la bibliothèque pendant toute la durée de l'abonnement, ainsi qu'aux nouvelles pièces ajoutées, et comprenant l'envoi d'une carte imprimée par mois à une adresse éligible dans l'Union européenne.
• Frequency Pack : achat unique donnant un accès à vie à un ensemble de pièces défini au moment de l'achat, sans abonnement récurrent.

Des impressions d'art sans cadre de certaines cartes peuvent également être proposées, dans les formats affichés. Elles sont produites à la demande par un atelier partenaire du réseau Gelato, selon les disponibilités régionales.

Le contenu de la bibliothèque peut évoluer (ajouts, retraits de pièces pour des motifs juridiques ou éditoriaux). En cas de retrait substantiel, les abonnés concernés sont informés par e-mail.

4. Prix et TVA

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de souscription au moment du paiement. À titre indicatif et sans valeur contractuelle :

• Frequency Sub : première carte offerte lors de la souscription, puis 9,99 € TTC par mois à compter du 1er jour du mois suivant, TVA belge incluse (21 %). Une carte bancaire valide est requise à l'inscription, sans débit immédiat.
• Frequency Pack : 14,99 € TTC, paiement unique, TVA belge incluse (21 %).
• Impressions d'art sans cadre : le prix TTC propre à chaque format est affiché avant paiement. La livraison standard suivie est incluse dans ce prix ; aucun frais de livraison séparé n'est ajouté au paiement. L'adresse complète est utilisée pour confirmer la disponibilité, le délai indicatif et le coût d'acheminement avant l'ouverture du paiement Stripe.

Le prix de l'abonnement peut être modifié à tout moment. En cas de modification, les abonnés en cours seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5. Modalités de souscription et accès

La souscription et l'achat s'effectuent en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'utilisateur doit être âgé de 18 ans révolus. Toute commande par un mineur requiert l'autorisation préalable d'un représentant légal. Un compte est nécessaire pour les services numériques, mais pas nécessairement pour l'achat d'une impression.

Pour Frequency Sub, l'accès prend effet immédiatement après la confirmation de la carte bancaire par Stripe ; aucun montant n'est débité à la souscription et la première échéance intervient le 1er jour du mois suivant. Une adresse postale complète dans l'Union européenne est nécessaire pour recevoir la carte physique. Pour les achats payants, l'accès prend effet après validation du paiement. En souscrivant ou en achetant le Pack, l'utilisateur demande expressément que la fourniture du service numérique commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du service, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge et à l'article 16, m) de la directive 2011/83/UE. Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher distincte au moment du paiement.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Frequency Sub est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. La première carte est offerte et la carte bancaire est enregistrée sans débit immédiat. Le premier prélèvement de 9,99 € intervient le 1er jour du mois suivant la souscription, puis la facturation est automatique le 1er jour de chaque mois. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, via son espace de gestion d'abonnement (portail Stripe). Une résiliation effectuée avant la première échéance évite tout prélèvement ; ensuite, elle prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.

Dès qu'une échéance mensuelle est payée, la carte du mois est automatiquement affectée à l'abonné et transmise en production ou en préparation d'envoi. La résiliation empêche le prélèvement suivant mais n'entraîne pas de remboursement automatique ou au prorata du mois déjà payé, sous réserve des droits impératifs applicables en cas de défaut, de non-conformité ou d'inexécution imputable à Arcturian SRL.

Frequency Pack est un paiement unique. L'accès à vie aux pièces couvertes par le Pack est conservé tant que le service The Frequency Project est exploité par Arcturian SRL. En cas d'arrêt définitif du service, les utilisateurs en seront informés au moins 30 jours à l'avance et pourront, sur demande, télécharger localement les pièces qu'ils possèdent.

7. Impressions d'art : production, livraison et suivi

La carte mensuelle Frequency Sub est imprimée et mise sous enveloppe par Merci Facteur, puis remise à La Poste. Le modèle retenu est une carte 11 × 16 cm sur papier satiné épais 350 g/m², avec coins arrondis et enveloppe blanche. L'affranchissement normal est inclus dans l'abonnement pour les adresses éligibles de l'Union européenne. La carte est commune à tous les abonnés du mois.

Un nouvel abonné inscrit après l'envoi principal du mois reçoit automatiquement la carte du mois en cours par un envoi complémentaire. L'abonné doit maintenir une adresse exacte. En cas de pli non distribuable lié à une adresse erronée ou incomplète, l'adresse est suspendue jusqu'à sa correction et une réexpédition n'est pas automatique.

Les impressions sont fabriquées à la demande par Gelato et ses ateliers partenaires. L'adresse de livraison est saisie une seule fois dans l'interface sécurisée Stripe, parmi les pays que la plateforme dessert. Après le paiement et avant toute mise en production, la disponibilité du produit et d'un mode de livraison standard avec suivi sont confirmées pour l'adresse complète.

La livraison standard suivie est incluse dans le prix TTC affiché. Si Gelato ne peut pas confirmer la production, une livraison suivie ou les conditions tarifaires prévues pour l'adresse renseignée, la commande n'est pas transmise en production et le paiement est automatiquement remboursé intégralement sur le moyen de paiement d'origine. Un incident de stock ou de production peut exceptionnellement survenir après l'acceptation de la commande ; Arcturian SRL contacte alors l'acheteur et propose une solution équivalente ou un remboursement. Un retard raisonnable du transporteur ne donne pas automatiquement droit à indemnisation, sans préjudice des droits impératifs du consommateur. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien.

L'acheteur doit fournir une adresse complète et exacte. Les frais liés à une nouvelle expédition causée par une adresse erronée ou incomplète peuvent lui être facturés, sauf erreur imputable à Arcturian SRL ou à ses prestataires.

8. Rétractation, retours et garantie des impressions

Pour une impression non personnalisée achetée à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour notifier sa décision de se rétracter à remi@pointzero.me, sans devoir la motiver. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf erreur de commande ou défaut imputable au vendeur.

Le bien doit être retourné avec soin, dans un état permettant sa remise en vente. Le remboursement couvre le prix payé et les frais de livraison standard initiaux, selon le même moyen de paiement, dans les délais légaux ; il peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou la réception d'une preuve d'expédition.

En cas d'œuvre endommagée, incorrecte ou présentant un défaut à la livraison, l'acheteur doit contacter remi@pointzero.me dès que possible avec son numéro de commande et des photographies du produit et de l'emballage. Arcturian SRL organise, selon le cas, un remplacement ou un remboursement sans frais. La garantie légale de conformité de deux ans applicable aux biens de consommation reste intégralement applicable.

9. Remboursements des services numériques

Compte tenu de la fourniture immédiate du service numérique et de la renonciation au droit de rétractation visée à l'article 5, aucun remboursement au prorata n'est prévu en dehors des cas impératifs prévus par la loi. Pour toute demande exceptionnelle, contactez remi@pointzero.me.

10. Propriété intellectuelle et usage personnel

L'ensemble des contenus accessibles via The Frequency Project (pièces sonores, visuels, textes, design) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou d'Arcturian SRL. L'abonnement et le Pack confèrent à l'utilisateur un droit d'écoute personnelle non-exclusif, non-transférable et révocable, à des fins exclusivement privées et non commerciales.

Sont notamment interdits : le téléchargement non autorisé, la rediffusion publique, l'intégration dans une œuvre dérivée à titre commercial, l'extraction par script automatisé, le partage de l'accès au-delà du foyer de l'abonné.

11. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente. Arcturian SRL ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance d'un prestataire technique tiers (Stripe, Gelato, Merci Facteur, La Poste, Vercel, Supabase, etc.) ;
• des effets ou conséquences perçus à l'écoute des pièces sonores, qui relèvent de l'exploration et du bien-être personnel et n'ont pas vocation thérapeutique.

Plafond : en tout état de cause, et sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité totale d'Arcturian SRL au titre des présentes est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de The Frequency Project sur les 12 derniers mois, sans pouvoir excéder un plafond global de 500 €. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou intentionnelle imputable à Arcturian SRL.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement ou retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence belge, incluant notamment : catastrophe naturelle, panne généralisée d'Internet ou d'électricité, cyberattaque, ordre d'une autorité publique, défaillance avérée d'un prestataire technique tiers (hébergement, paiement, IA), épidémie, conflit armé.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de ce service est décrit dans notre politique de confidentialité (/confidentialite#frequency).

14. Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par le droit du pays de sa résidence habituelle.

Médiation et règlement amiable : en cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Le consommateur peut également :

• saisir le Service de Médiation pour le Consommateur belge (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be) ;

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

15. Modification des CGV

Arcturian SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs et abonnés concernés par The Frequency Project seront informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. À défaut d'acceptation, l'utilisateur conserve la faculté de résilier son abonnement ou de cesser d'utiliser le service.

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026