Conditions générales de vente / The Frequency Project

CGV - The Frequency Project

Abonnement Frequency Sub et Pack à vie
Dernière mise à jour : 17 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent l'abonnement Frequency Sub et l'achat du Frequency Pack, deux formules d'accès à la bibliothèque sonore de The Frequency Project éditée par Arcturian SRL.

Les autres services du Collectif Point Zéro relèvent de CGV distinctes : annuaire et réservations (/cgv/collectif) ; Compagnon Point Zéro et Programme 30 jours (/cgv/compagnon).

2. Identification du prestataire

• Raison sociale : Arcturian SRL (société de droit belge)
• N° d'entreprise / TVA : BE 1023.532.023
• RPM : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
• Siège social : Av. Guillaume Crock 15, 1160 Auderghem, Belgique
• Contact : remi@pointzero.me

3. Description du service

The Frequency Project est un service numérique donnant accès à une bibliothèque évolutive de pièces sonores (fréquences, immersions, méditations), accompagnée d'outils d'exploration (carte, votes communautaires).

Deux formules sont proposées :

• Frequency Sub : abonnement mensuel donnant accès à l'intégralité de la bibliothèque pendant toute la durée de l'abonnement, ainsi qu'aux nouvelles pièces ajoutées.
• Frequency Pack : achat unique donnant un accès à vie à un ensemble de pièces défini au moment de l'achat, sans abonnement récurrent.

Le contenu de la bibliothèque peut évoluer (ajouts, retraits de pièces pour des motifs juridiques ou éditoriaux). En cas de retrait substantiel, les abonnés concernés sont informés par e-mail.

4. Prix et TVA

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de souscription au moment du paiement. À titre indicatif et sans valeur contractuelle :

• Frequency Sub : 9,99 € TTC par mois, TVA belge incluse (21 %).
• Frequency Pack : 14,99 € TTC, paiement unique, TVA belge incluse (21 %).

Le prix de l'abonnement peut être modifié à tout moment. En cas de modification, les abonnés en cours seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5. Modalités de souscription et accès

La souscription s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'utilisateur doit disposer d'un compte sur le site de The Frequency Project et être âgé de 18 ans révolus. Toute inscription par un mineur requiert l'autorisation préalable d'un représentant légal.

L'accès aux contenus prend effet immédiatement après la validation du paiement. En souscrivant ou en achetant le Pack, l'utilisateur demande expressément que la fourniture du service numérique commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du service, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge et à l'article 16, m) de la directive 2011/83/UE. Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher distincte au moment du paiement.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Frequency Sub est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. La facturation est automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription initiale. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, via son espace de gestion d'abonnement (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.

Frequency Pack est un paiement unique. L'accès à vie aux pièces couvertes par le Pack est conservé tant que le service The Frequency Project est exploité par Arcturian SRL. En cas d'arrêt définitif du service, les utilisateurs en seront informés au moins 30 jours à l'avance et pourront, sur demande, télécharger localement les pièces qu'ils possèdent.

7. Remboursements

Compte tenu de la fourniture immédiate du service numérique et de la renonciation au droit de rétractation visée à l'article 5, aucun remboursement au prorata n'est prévu en dehors des cas impératifs prévus par la loi. Pour toute demande exceptionnelle, contactez remi@pointzero.me.

8. Propriété intellectuelle et usage personnel

L'ensemble des contenus accessibles via The Frequency Project (pièces sonores, visuels, textes, design) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou d'Arcturian SRL. L'abonnement et le Pack confèrent à l'utilisateur un droit d'écoute personnelle non-exclusif, non-transférable et révocable, à des fins exclusivement privées et non commerciales.

Sont notamment interdits : le téléchargement non autorisé, la rediffusion publique, l'intégration dans une œuvre dérivée à titre commercial, l'extraction par script automatisé, le partage de l'accès au-delà du foyer de l'abonné.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente. Arcturian SRL ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance d'un prestataire technique tiers (Stripe, Vercel, Supabase, etc.) ;
• des effets ou conséquences perçus à l'écoute des pièces sonores, qui relèvent de l'exploration et du bien-être personnel et n'ont pas vocation thérapeutique.

Plafond : en tout état de cause, et sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité totale d'Arcturian SRL au titre des présentes est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de The Frequency Project sur les 12 derniers mois, sans pouvoir excéder un plafond global de 500 €. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou intentionnelle imputable à Arcturian SRL.

10. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement ou retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence belge, incluant notamment : catastrophe naturelle, panne généralisée d'Internet ou d'électricité, cyberattaque, ordre d'une autorité publique, défaillance avérée d'un prestataire technique tiers (hébergement, paiement, IA), épidémie, conflit armé.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de ce service est décrit dans notre politique de confidentialité (/confidentialite#frequency).

12. Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par le droit du pays de sa résidence habituelle.

Médiation et règlement amiable : en cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Le consommateur peut également :

• saisir le Service de Médiation pour le Consommateur belge (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be) ;
• recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr (règlement (UE) n° 524/2013).

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

13. Modification des CGV

Arcturian SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs et abonnés concernés par The Frequency Project seront informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. À défaut d'acceptation, l'utilisateur conserve la faculté de résilier son abonnement ou de cesser d'utiliser le service.

Dernière mise à jour : 17 mai 2026