Conditions générales de vente / Compagnon Point Zéro

CGV - Compagnon Point Zéro

Abonnement Point Zéro+ (IA) et accès au Programme 30 jours
Dernière mise à jour : 17 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent l'abonnement Point Zéro+ donnant accès à l'assistant conversationnel Point Zéro (le « Compagnon ») et au Programme 30 jours, parcours d'accompagnement quotidien guidé par l'IA. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L'annuaire de praticiens et la marketplace de réservation relèvent de CGV distinctes (/cgv/collectif) ; The Frequency Project relève d'un autre jeu de CGV (/cgv/frequency).

2. Identification du prestataire

• Raison sociale : Arcturian SRL (société de droit belge)
• N° d'entreprise / TVA : BE 1023.532.023
• RPM : Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
• Siège social : Av. Guillaume Crock 15, 1160 Auderghem, Belgique
• Contact : remi@pointzero.me

3. Description du service

Point Zéro+ est un service numérique d'accès illimité à l'assistant conversationnel Point Zéro, basé sur des modèles d'intelligence artificielle de pointe (Anthropic Claude notamment) et nourri d'un contexte issu des contenus du Collectif Point Zéro. Les utilisateurs non abonnés disposent d'un accès gratuit limité (30 messages par jour pour les utilisateurs inscrits, 3 messages par jour pour les visiteurs non inscrits, susceptibles de modification).

L'abonnement Point Zéro+ ouvre également l'accès au Programme 30 jours : un parcours quotidien d'exercices, méditations, journal et accompagnement par l'IA. Les contenus du Programme sont déroulés progressivement selon un calendrier propre à chaque utilisateur.

L'assistant Point Zéro est un outil informatif. Ses réponses ne constituent en aucun cas un avis médical, thérapeutique, juridique ou professionnel. Le Programme 30 jours est un parcours de développement personnel et ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique.

4. Prix et TVA

L'abonnement Point Zéro+ est proposé au prix de 14,95 € TTC par mois, TVA belge incluse (21 %). Le prix en vigueur est celui affiché sur la page de souscription au moment du paiement.

Le prix peut être modifié à tout moment. En cas de modification, les abonnés en cours seront informés par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

5. Modalités de souscription et accès

La souscription s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'utilisateur doit disposer d'un compte sur le site du Collectif Point Zéro et être âgé de 18 ans révolus. Toute inscription par un mineur requiert l'autorisation préalable d'un représentant légal.

L'abonnement Point Zéro+ prend effet immédiatement après la validation du paiement. En souscrivant, l'utilisateur demande expressément que la fourniture du service numérique commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du service, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique belge et à l'article 16, m) de la directive 2011/83/UE. Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher distincte au moment du paiement.

6. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction. La facturation est automatique chaque mois à la date anniversaire de la souscription initiale.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, via son espace de gestion d'abonnement (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'accès à Point Zéro+ et au Programme 30 jours est maintenu jusqu'à cette date.

7. Remboursements

En dehors du cas où la fourniture du service n'a effectivement pas commencé, aucun remboursement au prorata n'est prévu en raison du caractère immédiat et numérique du service. Pour toute demande exceptionnelle, contactez remi@pointzero.me.

8. Usage du service et conversations

Les conversations échangées avec Point Zéro sont conservées dans le compte de l'utilisateur pour assurer la continuité du dialogue et la cohérence du Programme 30 jours. Elles sont supprimables à tout moment depuis l'interface.

Le contenu des messages utilisateur est transmis aux modèles d'intelligence artificielle de nos partenaires techniques (Anthropic principalement). Conformément aux conditions Anthropic en vigueur, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles. Le détail figure dans notre politique de confidentialité (/confidentialite#compagnon).

L'utilisateur s'interdit d'utiliser le Compagnon à des fins illicites, frauduleuses, attentatoires à l'ordre public ou susceptibles de surcharger le service (script automatisé, contournement des limites, revente de l'accès, etc.). En cas de manquement, l'accès peut être suspendu sans préavis ni remboursement.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité permanente. Arcturian SRL s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais ne saurait être tenue responsable :

• de l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses générées par Point Zéro IA, ni des décisions prises sur leur base ;
• des effets ou conséquences du suivi du Programme 30 jours, qui relève du développement personnel et n'a pas vocation thérapeutique ;
• des interruptions temporaires liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à une défaillance d'un prestataire technique tiers (Stripe, Vercel, Supabase, Anthropic, etc.).

Plafond : en tout état de cause, et sauf dispositions impératives contraires, la responsabilité totale d'Arcturian SRL au titre des présentes est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au titre de son abonnement Point Zéro+ sur les 12 derniers mois, sans pouvoir excéder un plafond global de 500 €. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, de faute lourde ou intentionnelle imputable à Arcturian SRL, ni en cas de dommage corporel résultant d'une faute exclusive d'Arcturian SRL, conformément à l'article 5.89 du Code civil belge.

10. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement ou retard d'exécution résultant d'un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence belge, incluant notamment : catastrophe naturelle, panne généralisée d'Internet ou d'électricité, cyberattaque, ordre d'une autorité publique, défaillance avérée d'un prestataire technique tiers (hébergement, paiement, IA), épidémie, conflit armé.

11. Modération et droit de retrait

Arcturian SRL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur en cas de comportement abusif, frauduleux, irrespectueux, contraire aux lois en vigueur ou aux présentes CGV. Dans ce cas, l'abonnement en cours ne fait pas l'objet d'un remboursement.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de ce service est décrit dans notre politique de confidentialité (/confidentialite#compagnon).

13. Droit applicable, médiation et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables au consommateur prévues par le droit du pays de sa résidence habituelle.

Médiation et règlement amiable : en cas de litige, les parties s'engagent à rechercher prioritairement une solution amiable. Le consommateur peut également :

• saisir le Service de Médiation pour le Consommateur belge (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be) ;
• recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr (règlement (UE) n° 524/2013).

À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

14. Modification des CGV

Arcturian SRL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs et abonnés concernés par le Compagnon Point Zéro seront informés par e-mail de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. À défaut d'acceptation, l'utilisateur conserve la faculté de résilier son abonnement ou de cesser d'utiliser le service.

Dernière mise à jour : 17 mai 2026